Mondomicil.fr a à cœur la protection des données personnelles ainsi que le respect de la vie privé.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.mondomicil.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.exim.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause EX’IM EXPERTISES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mondomicil.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mondomicil.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mondomicil.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EX’IM EXPERTISES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mondomicil.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Collecte des données
Mondomicil.fr collecte et traite des données à caractère personnel sur les plateformes https://mondomicil.fr et https://app.mondomicil.fr.
Finalités de la collecte
Les données à caractère personnelle collectées permettent de :
- Répondre aux demandes de contact
- Répondre aux demandes d’inscription à la newsletter
- Créer et gérer le compte utilisateur
- Permettre à l’utilisateur inscrit de stocker et d’accéder à l’ensemble des données déposés par ses soins sur la plateforme.
- Réaliser anonymement des statistiques d’utilisation pour permettre l’amélioration, l’optimisation du site et l’expérience utilisateur,
- La gestion de la sécurité du site
Données collectées
Les données collectées aux fins d’exécution des finalités évoquées, sont :
Les informations d’identification des personnes (nom, prénom, courriel, adresse postale)
Les informations ou document relatifs au logement mis en ligne par l’utilisateur
Les informations de connexion et d’utilisation du site : Date et heure de connexion, pages consultées, adresse IP, type de terminal, navigateur et système d’exploitation utilisé
Il est à noter que l’utilisateur est entièrement responsable des données enregistrées sur la plateforme. Celui-ci s’engage à garantir la véracité et le maintien de ses données.
Utilisation et transmission des données
EXIM Expertises intervient en qualité de responsable de traitement de données à caractère personnel réalisés sur https://mondomicil.fr à ce titre, il est le seul destinataire des données, avec ces partenaires contractuels, sous-traitant et prestataires de services participant à la fourniture du site et des services associés. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, ces données sont hébergées au sein de l’Union Européenne par les sociétés identifiées dans les mentions légales.
EXIM Expertises ne transmets les données à des tiers que :
- Lorsqu’elle doit partager ces informations avec ses prestataires, notamment ses prestataires techniques pour fournir les services demandés par les utilisateurs du Site ;
- Lorsque l’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ses données ;
- Lorsque EXIM Expertises reçoit la requête d’une autorité́ judiciaire ou de toute autorité́ administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Durée de conservation des données
Les données personnelles fournies dans l’application sont supprimées au bout de 12 mois à compter de la fin d’abonnement. Celles-ci sont anonymisées et archivées à des fins statistiques. Certaines données pourront être conservées pendant une durée différente, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit et ce, jusqu’à épuisement des délais de prescriptions applicables.
Droits des personnes
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande soit par mail à l’adresse dpo@mondomicil.fr ou par voie postale « 843 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL » de manière écrite et signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur des utilisateurs du Site. Il contient des données relatives à leur connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître leurs ordinateurs, navigateurs, mobiles ou tablettes à chaque visite. Les cookies sont gérés par leur navigateur internet.
Quels types de cookies sont utilisés ?
Cookies fonctionnels
Ils permettent le fonctionnement et la qualité de la navigation sur le site
Cookies de mesures d’audience
Il permettent le suivi et la production de statistiques anonymisées afin d’améliorer le site et l’expérience utilisateur.
Comment s’y opposer ?
Les utilisateurs ont les choix lors de la première visite sur le site d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels au fonctionnement de la solution.
À tout moment, l’utilisateur à la possibilité de révoquer son consentement à l’utilisation des cookies en paramétrant le navigateur internet de son terminal
Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur afin de refuser les cookies, vous pouvez le faire dans les préférences de votre navigateur internet. Ces paramètres de navigation relatifs aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Préférences » ou « Outils » de votre navigateur. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens ci-dessous :
Firefox : https://support.mozilla.org/cookies
Chrome : https://support.google.com/cookies
Internet Explorer 8-11: https://windows.microsoft.com/explorer/cookies
Microsoft Edge : https://www.privacy.microsoft/edge
Opera : http://www.opera.com/help
Si vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre terminal, veuillez noter que, depuis votre navigateur internet, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines options pourraient ne pas fonctionner correctement.
La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence de limiter votre accès à tout ou partie du site ou d’autres sites.
Mise à jour de la politique de confidentialité
EX’IM Expertises est susceptible de modifier / mettre à jour la politique de confidentialité notamment dans le cadre d’évolutions réglementaire et législatives.
Dans le cas d’une modification dans la gestion et/ou l’utilisation des Données à Caractère Personnelles, ces modifications seront affichées de manière visible sur le site.
Contact
Pour toute demande relative à la politique de confidentialité, les utilisateurs sont invités à contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel à l’adresse dpo@mondomicil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante « 843 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL »
